Protection des données

Le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données, en notamment du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), est :

BelleVie Suisse AG
Wangenstrasse 86a
3018 Berne

Remarque générale

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale et à la législation fédérale en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa sphère privée et à être protégée contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ce site internet prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données et de la présente politique de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux nos bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification des données.

Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (p. ex., la communication de données par courriel) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers est impossible.

En utilisant ce site internet, vous consentez à la collecte, au traitement et à une utilisation des données conformes à la description qui suit. Ce site internet peut en principe être consulté sans qu’une inscription soit nécessaire. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure, peuvent être enregistrées sur le serveur à des fins statistiques sans être directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération appliquée à des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles, ainsi que le fait de se les procurer.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. En outre, dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique, nous traitons les données personnelles conformément aux bases légales suivantes découlant de l’art. 6, al. 1 RGPD :

let. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
let. b) Traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
let. c) Traitement de données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon le droit de l’UE s’il s’applique, ou, le cas échéant, selon le droit d’un pays dans lequel le RGPD est applicable partiellement ou dans son intégralité.
let. d) Traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
let. f) Traitement de données personnelles nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par des tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ou les intérêts de la personne concernée. Par intérêts légitimes, il faut entendre notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site internet, la sécurité de l’information, l’exercice de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la fin concernée ou aux fins concernées. Lorsque nous sommes tenus, par la loi ou d’autres obligations, de conserver les données sur une plus longue période, nous en limitons le traitement autant que possible.

Politique de confidentialité pour les cookies

Ce site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de ce dernier pendant qu’il utilise le site internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement en matière d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour nos utilisateurs. Les cookies restent enregistrés à la fin d’une séance de navigation et peuvent être récupérés lorsque l’utilisateur visite à nouveau ces pages. Si vous ne souhaitez pas que notre site internet utilise des cookies, vous devez configurer votre navigateur internet de manière à ce qu’il ne les accepte pas.

Il est possible de formuler une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne pour de nombreux services, en particulier en cas de suivi, sur le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. Par ailleurs, l’enregistrement des cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, il ne sera pas possible d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre offre en ligne.

Politique de confidentialité pour cryptage SSL/TLS

Ce site internet utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Politique de confidentialité pour fichiers journaux du serveur (server log files)

Le fournisseur de ce site internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des données suivantes:

Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
URL de référence
Nom d’hôte de l’ordinateur connecté
Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes définies. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets qui indiqueraient qu’elles sont utilisées de manière illicite.

Protection des données pour Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site internet est situé en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Ce site internet utilise également Google Analytics pour une analyse transversale des flux de visiteurs, qui est effectuée via un identifiant utilisateur. Si vous avez un compte d'utilisateur Google, vous pouvez désactiver l'analyse transversale de votre utilisation dans les paramètres de la rubrique « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique pour l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6 al. 1 p. 1 lit. f RGPD. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Nous tenons à souligner que sur ce site, Google Analytics a été étendu par le code

"_anonymizeIp() ;" afin d'assurer la collecte anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous forme abrégée, excluant ainsi la possibilité de références personnelles. Si les données collectées vous concernant sont liées à une personne, celle-ci est immédiatement exclue et les données à caractère personnel sont immédiatement effacées.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l'exploitant de ce site internet, Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site internet, de compiler des rapports sur l'activité du site internet et de fournir d'autres services liés à l'activité du site internet et à l'utilisation d'Internet à l'exploitant du site internet. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google a soumis au bouclier de confidentialité UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site internet seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

En outre, vous pouvez également empêcher l'utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Cela permettra d'enregistrer un « opt-out cookie » sur votre support de données, qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies sur votre terminal, ces cookies de désactivation seront également supprimés, c'est-à-dire que vous devrez les réinitialiser si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont définis par navigateur et ordinateur/appareil terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre appareil terminal.

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution avec laquelle nous pouvons gérer les balises de sites internet via une interface unique et ainsi intégrer par exemple Google Analytics ainsi que d’autres services de marketing de Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager en tant que tel qui assure la mise en œuvre des balises ne traite pas de données à caractère personnel des utilisateurs. Eu égard au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, il est renvoyé aux indications suivantes concernant les services de Google. Directives d’utilisation https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photographies ou autres fichiers du site internet appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site ou aux ayant droits spécifiquement désignés. La reproduction de tous les fichiers requiert le consentement écrit préalable du titulaire des droits d’auteur.

Toute personne qui viole les droits d’auteur sans le consentement du titulaire des droits concernés est passible de poursuites et peut être tenu de verser des dommages-intérêts à ce dernier.

Exclusion générale de responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre offre internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de vous proposer des informations d’actualité, exactes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut être totalement exclue. Nous ne pouvons donc pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et le caractère actuel des informations, y compris des informations journalistiques et rédactionnelles. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations fournies est exclue, sous réserve d’une erreur intentionnelle ou d’une négligence grave.

L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site internet. L’utilisation et l’accès à ce site internet se font aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses mandants ou partenaires ne répondent pas des dommages tels que les dommages directs, indirects, accidentels, dommages concrètement prédéterminés ou dommages consécutifs prétendument causés par la visite de ce site internet, et n’assument donc aucune responsabilité de ce fait.

L’éditeur ne répond pas non plus du contenu et de la disponibilité des sites internet de tiers auxquels on peut accéder par des liens externes de ce site. Le contenu des pages reliées à ce site internet relève de la responsabilité exclusive de leurs exploitants. L’éditeur se désolidarise donc expressément de tout contenu tiers susceptible de tomber sous le coup du droit pénal ou du droit de la responsabilité civile ou d’être contraire aux bonnes mœurs.

Modifications

Nous sommes en droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle, publiée sur notre site internet, fait foi. Si notre politique de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons par courriel ou par tout autre moyen approprié de sa modification en cas de mise à jour.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un courriel ou contacter directement la personne responsable de la protection des données désignée au début de la politique de confidentialité.